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Arrêté préfectoral 884/91 règlementant le bruit

L’arrêté préfectoral 884/91 du 2 avril 1911 règlemente le bruit sur le département. Il prévoit entre autres les horaires où les travaux de jardinage sont autorisés. Le lien ci d-dessous vous donne accès à l’arrêté préfectoral.

LE LIEN

Estivareilles 03