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Site officiel établi par la Mairie d’estivareilles:
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==> Mail: mairie@estivareilles03.fr
==> SIRET 210 301 115 00015
==> www.estivareilles03.fr

Directeur de la publication:
Monsieur le maire de la commune.

Hébergeur:
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Webmestre:
Frédéric SORROmail: contact@estivareilles03.fr

Conception / Design / Infographie:
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Graphiste et Web Designer indépendant basé en Auvergne à Néris les Bains (03 Allier)
N° SIRET: 847 965 795 00010
CODE APE: 7410Z
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Vous pouvez exercer ce droit auprès de la mairie de d’Estivareilles.
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Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) étend et facilite l’exercice de vos droits en améliorant la transparence des traitements de vos données personnelles.

Quels nouveaux droits pour vos données personnelles ?
• Droit d’accès (RGPD – Art. 15) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données soient traitées ou non, et si oui, vous pouvez accéder à ces données.
• Droit de rectification (RGPD – Art. 16) : vous pouvez obtenir que les données inexactes soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées.
• Droit à l’effacement (RGPD – Art. 17) : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de ses données. Vos données sont conservées tant que vous n’avez pas fait le choix de vous désabonner.
• Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18) : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité (RGPD – Art. 20) : vous avez le droit de recevoir les données et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.

Pour toute demande concernant les droits ci-dessus de protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande par le biais du formulaire du site Internet.

Conditions d’utilisation des cookies :

• Utilisation des cookies sur le site internet :

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les Cookies que nous émettons sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

• Les Cookies que nous émettons nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte ou authentification pour accéder à un service de notre groupe) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.);

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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Du fait d’applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

• Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

– L’accord sur les Cookies L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

– Le refus des Cookies Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

– Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

– Pour Chrome™ : Cliquez ici !
– pour internet explorer™ : Cliquez ici !
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• Les Cookies que nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix :

– d’établir des statistiques,

– d’adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,

– selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

– selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable, de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications

– Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

– Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

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• Les cookies émis à des fins indispensables :

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible de mémoriser vos choix et votre parcours, comme par exemple de ne pas vous réafficher l’animation d’introduction d’un site si vous l’avez déjà vu.

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Cookies de mesure d’audience et de statistiques émis par Google Analytics :

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis, Nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site :

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre ordinateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

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