ESTIVAREILLES 03 Le site officiel de la commune d'Estivareilles 03 dans l'Allier.
A compter du 12 janvier 2026 et pour une durée de 15 jours, la circulation …
Tag Archives: Arrêté
décembre, 2025
-
27 décembre
Arrêté municipal temporaire.
A compter du 29 décembre 2025 et pour une durée de 30 jours, la circulation …
-
17 décembre
Arrêté municipal de fermeture d’un établissement recevant du public.
L’arrêté municipal du 15 décembre 2025 constate, à compter du 9 décembre 2025, la fermeture …
-
17 décembre
Arrêté municipal règlementant les déjections canines
L’arrêté municipal du 20 septembre 2016 règlemente les déjections canines sur la commune d’Estivareilles. Ci-dessous …
-
17 décembre
Arrêté municipal portant règlementation de mise en service/coupure de l’éclairage public
L’arrêté municipal du 26 mai 2023 règlemente la mise en service et la coupure de …
-
17 décembre
Arrêté préfectoral 884/91 règlementant le bruit
L’arrêté préfectoral 884/91 du 2 avril 1911 règlemente le bruit sur le département. Il prévoit …
-
12 décembre
Arrêté municipal de limitation de vitesse rue des verdurants
En raison de l’étroitesse de la chaussée rue des Verdurants représentant un danger, la vitesse …