Déclaration d’accessibilité

La commune d’Estivareilles s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration s’applique au site www.estivareilles03.fr.

État de conformité

Le site internet de la commune d’Estivareilles est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’évaluation de conformité réalisée en interne en 2026 sur un échantillon représentatif des pages, contenus et principales fonctionnalités du site fait apparaître un taux de conformité estimé à 89 % des critères contrôlés.

Les contrôles ont notamment porté sur la structure et la lisibilité des contenus, la navigation, les liens, les formulaires, les images, les documents proposés au téléchargement, l’affichage responsive ainsi que l’utilisation du site sur différents types d’appareils et navigateurs.

Contenus non accessibles

Quelques limitations ponctuelles peuvent subsister, principalement sur certains contenus anciens ou certains composants fournis par des extensions tierces.

Ces éléments font l’objet d’une surveillance et sont corrigés progressivement lors des opérations de maintenance et d’évolution du site.

Pour certains documents, notamment les bulletins municipaux, une version de consultation en ligne permet également d’accéder au contenu textuel en complément du document PDF.

Schéma pluriannuel 2026-2028 et plan d’actions 2026

La commune d’Estivareilles poursuit une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de son site internet.

Les principales actions portent sur :

• le contrôle régulier de l’accessibilité des principales pages et fonctionnalités ;
• la prise en compte de l’accessibilité lors des évolutions du site ;
• la correction des éventuelles difficultés identifiées ou signalées ;
• la vigilance lors de la publication de nouveaux contenus et documents.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie d’Estivareilles afin qu’une solution puisse vous être proposée.

Mairie d’Estivareilles
25 rue de la République
03190 Estivareilles
Téléphone : 04 70 06 00 55
Courriel : mairie@estivareilles03.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site :
https://www.estivareilles03.fr/contact/

Voies de recours

Si vous avez signalé un problème d’accessibilité à la commune et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

ou écrire gratuitement, sans affranchissement, à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Déclaration établie le 1er septembre 2026.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.