Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité:
 La commune d’Estivareilles s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité:
Le site d’Estivareilles est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests:
L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé à ce jour.

Voies de recours:
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit d’adresser vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07