Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance et permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant.

Dans quel délai ?

Dans le cas général en métropole, la naissance doit être déclarée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut faire la déclaration ?

La déclaration est généralement faite par le père. À défaut, elle peut être réalisée par le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement. Dans certaines maternités, les formalités sont facilitées directement par l’établissement.

Quels documents préparer ?

• certificat d’accouchement établi par le professionnel de santé ;
• pièces d’identité des parents ;
• livret de famille s’il existe ;
• acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance ;
• déclaration de choix de nom lorsqu’elle est nécessaire.

Si le délai est dépassé

Une déclaration hors délai nécessite une procédure particulière. Il faut contacter sans attendre la mairie du lieu de naissance.

À retenir : La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance, pas nécessairement à la mairie du domicile des parents.

Informations réglementaires vérifiées en octobre 2026. Pour un cas particulier ou une évolution récente, consultez le lien officiel proposé en fin de fiche.