Démarches en ligne à destination des Particuliers

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

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Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet

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Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

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Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

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